Ce présent site est la propriété de :
LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION
Société A Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 827 774 597, dont le siège social est sis 5 allé de Tourny, 33000 BORDEAUX, représentée par son gérant Audrey BROTTIER.
Téléphone : +33 (0)1 53 02 90 20
Fax : +33 (0)9 72 28 30 28
Mail : contact@domiciliation-bordeaux.com
Web : https://domiciliation-bordeaux.com

Ce site est publié par :
La directrice de publication gérant Madame Audrey BROTTIER en qualité de Gérant.

Ce site hébergé par :
OVH, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10.000.000 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419.
Téléphone : 08 20 32 03 63

Traitement des données personnelles :
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site web sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié de l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1641662. Les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

L’utilisateur est également informé, qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, conformément à la loi susvisée. Ce droit peut être exercé :
• soit directement sur le site web, par courriel adressé au webmaster par le biais de notre formulaire de contact ;
• soit en écrivant à :
LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION
5 allé de Tourny
33000 BORDEAUX

Par « données personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Informations d’ordre technique :
L’utilisateur du site https://domiciliation-bordeaux.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION pourra interrompre à tout moment l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

La présentation et le contenu du site Web, ainsi que les services, les produits, les textes, images animées ou non, les logos et tous les autres éléments, sont la propriété exclusive de la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION et/ou des éléments sur lesquels la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication. Ces éléments constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Par conséquent toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation commerciale et/ou transfert sur un autre site, partielle ou intégrale, des données qui y sont présentées sont formellement interdites, sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments, car cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source.

Les renseignements, présentations et illustrations contenus dans les pages des sites précédemment nommés sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. La société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisation à des fins privés ou professionnelles des éléments du site Web ne saurait engager la responsabilité de la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION de quelque manière que ce soit. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Par conséquent, la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque aux sites internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation des sites internet et/ou du crédit accordé à quelconque information provenant directement ou indirectement des sites internet, et pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

L’utilisation ou la reproduction du logo « LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION » et/ou la dénomination sociale de la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), sont interdits sauf autorisation expresse la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION .

Enfin les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse de la société LA COMPAGNIE DE DOMICILIATION.

Application de la loi Française :
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.